Charte de protection des données

Article 1 – Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

« Site » ou « Service » : le site https://www.tristanperrier.fr et l’ensemble de ses pages.

« Editeur » : Tristan Perrier – Artiste Photographe, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.

« Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 2 – Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Tristan Perrier – Artiste Photographe afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Tristan Perrier – Artiste Photographe, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse contact@tristanperrier.fr.

Article 3 – Données collectées sur le Site

Ce site Web utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurss conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@tristanperrier.fr, ou par courrier au Tristan Perrier – Artiste Photographe, 43 rue Raymond Bordier, 33200 Bordeaux.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2031903.

Lorsque vous utilisez notre site Web à des fins d’information uniquement, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez nulle part ou que vous ne nous fournissez aucune autre information, nous ne recueillons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (fichiers journaux du serveur). Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions vous permettre l’accès à notre site Web :

– Notre site Web visité
– La date et l’heure au moment de votre accès
– La quantité de données envoyées en octets
– La source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à notre site
– Le navigateur que vous avez utilisé
– Votre système d’exploitation
– Adresse IP utilisée sous forme anonyme

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1 lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Les données ne seront pas transmises à un tiers ou utilisées pour une autre finalité.

Article 4 – Finalités des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des mails, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le Site.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@tristanperrier.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. L’indication d’autres données éventuelles est facultative et est utilisée pour pouvoir vous nommer personnellement.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement d’utiliser vos données personnelles conformément à l’art. 6 al. 1 lettre. a du RGPD. Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP saisie par le fournisseur d’accès Internet (FAI), ainsi que la date et l’heure de l’inscription, de sorte que nous puissions retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à un moment ultérieur. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées exclusivement à des fins de communication publicitaire par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien fourni dans la newsletter ou en envoyant un message à la personne responsable du traitement des données nommée ci-dessus. Après votre annulation, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de notre newsletter, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une autre utilisation de vos données ou que nous nous réservons le droit à une utilisation supplémentaire de vos données permise par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

-Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants :

Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres de biens ou de services de notre gamme, similaires à ceux déjà achetés chez nous. Conformément au § 7 al. 3 de la loi sur la concurrence déloyale, nous n’avons pas besoin d’obtenir votre consentement séparé. A cet égard, le traitement des données est effectué uniquement sur la base de notre intérêt légitime dans la publicité directe personnalisée conformément à l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas d’e-mail. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires susmentionnées, avec effet pour l’avenir, en avertissant le responsable du traitement des données désigné au début. Pour cela, il vous faudra supporter les frais de transmission selon les tarifs de base. Dès réception de votre objection, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

Article 6 – Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 7 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 8 – Droits de la personne concernée

La loi sur la protection des données vous accorde des droits complets des personnes concernées (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable du traitement de vos données personnelles, eu égard aux traitements de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-dessous :

– Droit à l’information conformément à l’art. 15 RGPD : Vous avez notamment un droit d’accès à vos données personnelles que nous avons traitées, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue ou les critères pour déterminer la période de conservation, l’existence d’un droit de rectification, d’annulation, de limitation du traitement, l’opposition au traitement, une plainte auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été collectées par nous, l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur la logique et la portée de ce traitement et les effets escomptés d’un tel traitement, ainsi que votre droit à être informé des garanties prévues à l’art. 46 RGPD pour le transfert de vos données vers des pays tiers.

– Droit de rectification conformément à l’article 16 de la RGPD : Vous disposez d’un droit de rectification immédiate des données erronées vous concernant et/ou des données incomplètes que nous avons enregistrées ;

– Droit de suppression conformément à l’art. 17 RGPD : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles si les conditions de l’art. 17 al. 1 RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit ne s’applique pas en particulier si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;

– Droit de limiter le traitement conformément à l’art. 18 RGPD : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude de vos données contestées est vérifiée, si vous refusez de supprimer vos données en raison d’un traitement inadmissible et demandez plutôt la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, après que nous n’ayons plus besoin de ces données après que la finalité a été atteinte, ou si vous avez déposé une objection pour des raisons de votre situation particulière, tant qu’il n’est pas encore clair si nos raisons légitimes l’emportent.

– Droit à l’information conformément à l’art. 19 RGPD : Si vous avez exercé votre droit de faire corriger, supprimer ou limiter le traitement, il est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou suppression des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.

– Droit au transfert de données conformément à l’art. 20 RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible ;

– Droit de révoquer le consentement donné conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD : Vous avez le droit de révoquer le consentement au traitement des données une fois donné à tout moment avec effet pour l’avenir. En cas de révocation, nous effacerons les données concernées sans délai, à moins que le traitement ultérieur ne puisse être basé sur une base légale pour un traitement sans consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. La révocation peut être effectuée par message aux données de contact de la personne responsable ;

– Droit de recours en vertu de l’article 77 de la RGPD : Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint la RGPD, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez, travaillez ou soupçonnez l’infraction, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Tous droits réservés – 24 mai 2018